Le groupe d’opposition « Engagés pour le Tarn-et-Garonne », représenté par Mathieu Albugues, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Toulouse dans un contentieux l’opposant au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne. Ce recours, déposé en avril 2022, visait à contester le refus de publication de leur tribune dans le magazine départemental « Département Mag », un espace traditionnellement réservé à l’expression des groupes politiques.
La décision du tribunal administratif de Toulouse, rendue le 17 septembre 2024, marque une victoire symbolique et juridique pour le groupe d’opposition, qui voit ainsi reconnaître sa liberté d’expression, un droit fondamental au cœur du débat démocratique. « La justice nous a donné raison, et c’est un immense soulagement », a déclaré Mathieu Albugues, manifestement satisfait du jugement rendu. Il espère que cette décision incitera la majorité départementale PRG/PS à respecter davantage le rôle de l’opposition au sein de l’hémicycle. « Ce jugement marque la reconnaissance de notre combat pour le respect des droits démocratiques et devrait, je l’espère, amener la majorité à adopter un comportement plus ouvert et respectueux envers l’opposition. »
Rappel des faits
Des tensions dès le début du mandat
Les tensions débutent en décembre 2021, lorsque le groupe d’opposition a demandé à plusieurs reprises des réunions avec Michel Weill, président du conseil départemental, pour discuter de la préparation du budget. Mathieu Albugues, et son groupe, qui souhaitaient travailler de manière anticipée sur ce dossier majeur, n’a pas reçu de réponse avant le mois de février 2022, à seulement trois jours de la présentation officielle du budget. « À ce moment-là, il était déjà trop tard pour influer sur quoi que ce soit », déplore-t-il.
Lors de cette réunion tardive, Mathieu Albugues rapporte avoir été confronté à des « pressions et menaces » émanant de la majorité. Une situation qu’il a publiquement dénoncée dès le 14 février 2022, estimant que ces méthodes étaient contraires aux principes démocratiques. Malgré ces tensions, le groupe d’opposition a choisi de s’abstenir lors du vote du budget, plutôt que de s’y opposer frontalement.
La censure d’une tribune : un point d’inflexion
Le conflit s’est intensifié en avril 2022, lorsque la majorité a refusé de publier une tribune rédigée par le groupe d’opposition dans le journal interne du département. Ce texte, centré sur la transparence budgétaire et la démocratie participative, a été jugé inacceptable par le cabinet de Michel Weill. Une première version ayant été rejetée, une seconde tentative de Mathieu Albugues, n’a pas non plus été acceptée. « Nous voulions simplement dire la vérité, et faire état des méthodes insidieuses que nous avions subies », rappelle-t-il.
Un jugement qui réaffirme les droits de l’opposition
Après plusieurs échanges infructueux, et face à un refus de publication explicite, Mathieu Albugues a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Toulouse. Le jugement du tribunal, rendu le 17 septembre 2024, a annulé la décision du Conseil départemental, reconnaissant ainsi le droit du groupe « Engagés pour le Tarn-et-Garonne » à s’exprimer librement dans le magazine Département Mag. Cette décision est saluée par Mathieu Albugues comme un moment charnière : « C’est une grande victoire pour nous, mais surtout pour la démocratie. Ce verdict prouve que même dans une opposition, nous avons le droit d’être entendus ».
Pour le groupe d’opposition, cette affaire est bien plus qu’une simple querelle de procédure : elle révèle un problème plus profond lié au fonctionnement de la démocratie locale. « Cette tribune n’était pas juste un texte, c’était l’expression de notre liberté. Refuser de la publier, c’était tenter d’étouffer le débat démocratique », explique Mathieu Albugues, avant d’ajouter : « Dans une collectivité, il est sain d’avoir des débats, mais encore faut-il que ces débats puissent avoir lieu. »
Une opposition résolument constructive
Mathieu Albugues et ses collègues de l’opposition, Sophie Delbreil, Clarisse Heulland et Bernard Pecou, forment un groupe déterminé à jouer un rôle constructif au sein du Conseil départemental. « Nous ne sommes pas des opposants sectaires. Nous avons voté en faveur de 99 % des délibérations présentées, preuve que notre démarche est constructive », a rappelé Mathieu Albugues, soulignant toutefois que la majorité devait s’engager dans un véritable dialogue.
Malgré leur volonté affichée de contribuer positivement aux débats, ils ont souvent dénoncé des tentatives d’étouffement de leur voix. Pour lui, cette affaire n’est qu’un exemple de plus des dérives d’un système politique qu’il juge archaïque. « Ce verdict montre que le département ne peut pas fonctionner de cette manière. Nous espérons que la majorité comprendra enfin que nous sommes là pour travailler dans l’intérêt de tous les Tarn-et-Garonnais », conclut-il.
Le jugement en faveur du groupe « Engagés pour le Tarn-et-Garonne » marque non seulement une reconnaissance juridique de leurs droits, mais aussi un signal fort pour l’avenir de la démocratie locale. « Nous continuerons à nous battre pour défendre nos valeurs et faire en sorte que la voix de l’opposition soit toujours entendue », promet Mathieu Albugues.
En conclusion, alors que le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne doit faire face à de grands enjeux de développement, notamment en matière d’infrastructures et d’aménagement du territoire, cette affaire révèle des tensions qui ne sauraient être ignorées. Le groupe « Engagés pour le Tarn-et-Garonne » entend poursuivre son rôle d’opposition en défendant les intérêts de tous les citoyens et en veillant au respect des principes démocratiques.
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