Le rôle du conseil départemental inclut, entre autres missions, la promotion des solidarités, la cohésion territoriale, et l’accès aux soins de proximité sur le territoire départemental. Nous partons du postulat que son action est orientée vers le social.
La fiscalité (directe et indirecte) représente presque les trois quarts de ces recettes. Les principaux impôts locaux directs perçus par les départements sont la taxe foncière et la CVAE ; les autres principaux impôts et taxes sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la taxe sur les conventions d’assurances (TSCA) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les concours de l’État, sous forme de subventions et de participations, viennent compléter le budget, en plus des recettes provenant des ventes de biens et services (redevances, droits des services à caractère culturel ou social). Le reste des recettes de fonctionnement des départements est principalement constitué par les recouvrements des dépenses liées à l’aide sociale.
La présentation du budget primitif par le conseil départemental du Tarn-et-Garonne commence comme ceci :
« Un budget de 379 millions construit en équilibre et qui tient compte des nombreuses contraintes qui pèsent sur les Départements. Les crises de l’énergie et de l’inflation, le contexte international marqué par les guerres en Ukraine et au Proche-Orient, sont de puissants freins. Le désengagement financier de l’État dans nombre de domaines, la baisse drastique des droits notariés (44 millions en 2023, 33 attendus en 2024) du fait de la crise du logement et la stagnation des recettes de fonctionnement pèsent sur les marges de manœuvre du département » .
Faisons une parenthèse, car il est possible que la répétition constante du duo « guerre en Ukraine et crises énergétiques », puisse provoquer une certaine irritation de votre part, ce que je peux comprendre.
La crise énergétique a commencé en 1990, lorsque nos responsables politiques ont refusé de défendre la France face à l’Europe, alors que les négociations énergétiques étaient dirigées par l’Allemagne. Ils ont inscrit la France dans des marchés de gros visant à harmoniser et à libéraliser le marché européen. Le prix de notre électricité est basé sur le coût de production « marginal » du dernier MWh injecté sur le réseau. Celui-ci peut être produit à partir de gaz ou de charbon. C’est pour cela que l’on dit que le prix de l’électricité est indexé sur celui du gaz. À cela s’ajoute la taxe carbone dans le cadre des marchés européens. La flambée des prix de l’électricité s’explique également par une augmentation de 119 % des taxes sur une période de 10 ans, englobant la CTA, la CSPE et la TCFE, auxquelles s’ajoute la TVA, appliquée tant sur le montant de l’abonnement que… sur les autres taxes ! Représentant ainsi environ un tiers du prix final.
La France possède le plus vaste parc nucléaire en Europe et ce qui nous est infligé est finalement un nivellement par le bas. Plus grave encore, la perte de notre souveraineté énergétique.
Apparemment satisfaits de leur coup de maître mais non rassasiés, nos dirigeants décident en 2010 d’obliger EDF à vendre les deux tiers (selon Luc Rémont, PDG d’EDF) de sa production d’électricité d’origine nucléaire en dessous de ses coûts de production à des opérateurs alternatifs. Il s’agit du dispositif Arenh. On oblige EDF à vendre son électricité à des revendeurs à perte pour se faire concurrencer ! Définitivement, nos dirigeants ont du talent… et de la constance !
En ce qui concerne la guerre en Ukraine, les milliards d’euros que la France envoie vers ce pays en dehors de l’Union européenne se font au détriment de nos hôpitaux, de nos agriculteurs, de nos infrastructures, de nos écoles, etc. D’ailleurs, un sondage Cluster17 pour le Point en décembre 2023, montre que 80 % des Français sont contre l’aide financière porté à l’Ukraine et en souhaitent soit l’arrêt immédiat, soit l’arrêt progressif.
La publication du conseil départemental se poursuit comme suit :
« La bonne gestion des frais de fonctionnement, la maîtrise de l’endettement (environ 600 euros par habitant, ce qui place le 82 dans la moyenne basse des départements de sa strate) et la volonté d’avancer pour le bien du territoire et des Tarn-et-Garonnais constituent les priorités de la majorité de progrès présidée par Michel Weill, dans le cadre du plan de relance suivi par Jean-Michel Baylet. Le département n’avait jamais autant investi avec 65 millions prévus en 2024 ! Un record qui témoigne de l’ambition de la majorité autour du président Weill, lequel a évoqué « un budget sincère, au plus près de nos besoins et conforme à nos ambitions ». »
Il semble satisfaisant que les 266 000 habitants (en 2023) du Tarn-et-Garonne soient endettés à hauteur 600 euros par personne, soit un montant de presque 160 millions d’euros. S’il est difficilement concevable qu’une entité qui ne produit aucune richesse puisse s’endetter à ce point, nous pouvons constater qu’ils ont décidé de prendre le taureau par les cornes en investissant comme jamais alors que nous sommes en pleine crise. Inconscients ou génies ? C’est l’argent des contribuables, des TPE et PME. « Ils nous l’ont confié, il faut le dépenser ! » doivent-ils se dire. Quoi qu’il en coûte, ils vont le faire.
Romain LOPEZ : « Croissance continue du personnel et des attributions de subventions à des associations idéologiques […]pour promouvoir l’immigration clandestine et les réseaux de passeurs »
Il s’ensuit :
« Dans le détail des dépenses prévues au BP 2024, les dépenses sociales (RSA, APA, PCH , hébergement) représente 52 % du total des dépenses de fonctionnement du Conseil départemental, soit 222 millions d’euros .
Le personnel 27 % avec une explosion (+78% depuis 2016) du secteur des familles d’accueil qui accueille les enfants seuls. »
Alors que nous faisons face à des difficultés économiques, on nous annonce une explosion des frais de fonctionnement. Une hausse qui n’aura pas échappée à monsieur Romain Lopez, maire de Moissac :
« On constate une hausse des dépenses de fonctionnement et une baisse des recettes (exemple : baisse DMTO suite à la diminution des transactions immobilières). Face à cela, le Conseil départemental n’entreprend rien pour diminuer ses dépenses de fonctionnement (exemple : croissance continue du personnel et des attributions de subventions à des associations idéologiques comme les 2 000 € à SOS Méditerranée pour promouvoir l’immigration clandestine et les réseaux de passeurs). Donc l’effet ciseau se rapproche et la majorité PS-PRG préfère se faciliter la tâche en passant par l’emprunt (+ 18 millions d’euros en 2024) au lieu de trouver des économies sur son propre fonctionnement. Ce n’est pas sain à long terme. »
Des propos confirmés par Mathieu Albugues : « Le groupe LR reste vigilant sur le budget de fonctionnement et les dépenses liées au personnel lesquelles ont connu une hausse de 10 millions d’euros en deux ans».
Le communiqué nous informe que :
« Les routes constituent le second poste de dépenses avec 28,4 millions. »
« Il y a un effort qui a été fait sur la voirie mais ça reste un budget bitume. Il n’y a pas d’aménagements structurants. Ça n’existe pas. En Tarn-et-Garonne on délaisse nos routes.»
Nous avons recueilli l’avis de Mathieu Albugues sur le budget voirie :
« Il n’y a jamais beaucoup de débat sur les budgets sous cette mandature. On a plus d’impôts directs, on se contente de ce que l’État reverse. La marge de manœuvre d’investissement (LGV, hôpital de Montauban et contournement de la ville) se fait grâce au budget solide de la mandature précédente, qui n’investissait pas assez. Quant à ce budget, on lui fait dire ce que l’on veut. Il a été voté très tôt dans l’année. Il manque des bases solides et des chiffres précis de l’État. En juin/juillet, il y aura un ajustement budgétaire de 100 millions d’euros. C’est pour cela que ce budget est un budget un peu incertain et voté à l’aveugle sur de nombreux points. Il y a un reste à charge important pour le département car l’état ne reverse pas les euros prévus et cela se fait sentir sur le social. Il y aura aussi en octobre, des décisions modificatives avec des ajustements de budget qui seront aux alentours de 3 à 4 millions. Dès juin, les comptes administratif 2023 seront sur la table, ce qui permettra au groupe LR de faire une analyse de leur politique et de ce qu’ils ont concrètement réalisé depuis le début de leur mandat. »
« Vous aurez des morts sur la conscience !…»
Concernant le volet « modernisation et sécurité sur la préservation de notre patrimoine végétal le long des routes, » Mathieu Albugues s’exprime : « Nous avons demandé un vote séparé pour la plantation d’arbres en bordure des routes, qui représente des dizaines de milliers d’euros ». Il exprime son regret quant au fait qu’en 2024, nous ne procédions pas à la plantation d’arbres sur des terrains appropriés, évitant ainsi de mettre en danger les automobilistes et d’avoir des morts sur la conscience.
En effet, le Tarn-et-Garonne est le 6ème département le plus accidentogène et la plantation d’arbre le long de la route est un facteur aggravant lors d’un accident. Il conclut : « l’opposition m’oppose un argument pathétique : Les arbres ne traversent pas la route».
Les 16 élus de la majorité (Groupes Radical et apparentés et Tarn-et-Garonne en Commun) ont voté ce budget. Les 6 membres du groupe « Tarn-et-Garonne d’abord » se sont exprimés contre.
Les 8 autres conseillers départementaux s’abstenant.
Conclusion
Pour conclure, nous nous interrogeons sur la capacité actuelle du conseil départemental à dépenser légitimement l’argent du contribuable car contrairement aux cotisants, qui sont soumis quotidiennement aux lois intransigeantes du marché ainsi qu’aux difficultés économiques, ce dernier donne l’impression de dépenser sans compter et sans analyse des résultats
En effet, pourquoi ne nous parle-t-on pas d’objectifs ? Nous aimerions que, comme tout organisme public disposant de plusieurs millions d’euros à investir, des objectifs légitimes soient fixés. De même, pourquoi aucunes études de résultats sur les actions menées ne nous sont jamais communiquées ? Alors que 52 % du budget sont des dépenses sociales, il serait intéressant de connaître le pourcentage de réduction du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Pendant combien de temps une personne perçoit-elle le RSA au cours de sa vie, et comment parvient-on à réduire cette période ? Quels sont les outils que nous finançons et qui démontrent la plus grande efficacité pour aider les citoyens en difficulté afin qu’il progresse dans l’échelle sociale ? Ces interrogations sont à généraliser à l’ensemble des domaines de compétence du département.
Aussi, l’endettement qui sert à tout investisseur comme un effet de levier, ne semble-t-il pas être plutôt, dans ce contexte, une solution consistant à mettre de l’argent dans un trou sans fond, sans savoir comment il sera remboursé ?
Vous pouvez retrouver le détail de la publication sur le site du département ici
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