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À Moissac, une nouvelle mesure fiscale vient d’être adoptée, offrant un nouvel avantage aux propriétaires engagés dans des travaux de rénovation énergétique. En effet, lors du conseil municipal de mardi dernier, une exonération partielle de la taxe foncière a été votée à hauteur de 50% sur les propriétés bâties. Cette décision marque un soutien significatif aux propriétaires désireux d’améliorer l’efficacité énergétique de leur bien tout en valorisant leur patrimoine. Décryptage d’une initiative locale qui devrait inspirer d’autres municipalités.
À compter du 1er janvier 2025, une exonération partielle de 50% de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera mise en place pour les propriétaires ayant réalisé des travaux dépassant les 10 000 euros de dépenses (hors main d’œuvre) au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération. Alternativement, le montant total des dépenses payées au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération doit être supérieur à 15 000 euros par logement.
Quels sont les travaux permettant de bénéficier de l’exonération partielle de taxe foncière ?
Les travaux éligibles à cette exonération incluent ceux qui permettent de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une rénovation globale avec accompagnement, du parcours MaPrimRénov’ pour la décarbonation, ainsi que de la prime énergie (CEE – Certificats d’Économies d’Énergie) ou des primes « coups de pouce » pour le chauffage ou la rénovation d’ampleur.
Ces travaux comprennent notamment :
- Le remplacement d’une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles ou d’un système de chauffage vétuste par une pompe à chaleur (PAC) air-eau, géothermique, solarothermique, ou une chaudière bois, ou encore le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid.
- L’installation d’un poêle à bûches ou à granulés, ou d’un insert.
- L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou solaire.
- L’isolation thermique des murs, toitures et fenêtres.
- L’installation d’une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) double flux.
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’audit énergétique.
- L’installation d’une PAC (y compris air/air réversible), de brasseurs d’air ou de protections solaires pour parois vitrées afin d’assurer le confort durant l’été.
Conformément à l’article 1383-0 B du Code général des impôts, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est accordée aux propriétaires occupants, que ce soit à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs.
Pour bénéficier de cette exonération, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.
« Un nouveau coup de pouce aux propriétaires qui valorisent leur bien et réalisent des travaux énergétiques »
Cette mesure ambitieuse constitue un véritable avantage pour les propriétaires engagés dans l’amélioration énergétique de leurs biens. Elle représente pour Romain Lopez « un nouveau coup de pouce aux propriétaires qui valorisent leur bien et réalisent des travaux énergétiques ».
Pour les responsables municipaux, cette exonération représente bien plus qu’une simple incitation financière. Elle s’inscrit dans une démarche plus vaste visant à promouvoir la rénovation énergétique. En effet, Moissac est une ville résolument engagée dans les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), dont l’objectif est de favoriser l’accès à des logements décents et économes en énergie pour tous.
En soulignant l’importance de cette exonération, Romain Lopez a déclaré : « Moissac est une ville engagée dans les OPAH pour lutter contre la précarité énergétique. Cette exonération est un complément qui va au-delà de l’OPAH pour tous les propriétaires et sans contrainte de secteur. » Cette mesure, par sa portée inclusive, vise à encourager l’ensemble des propriétaires à s’investir dans des projets d’amélioration énergétique.
L’exonération partielle de la taxe foncière constitue une initiative novatrice et bienvenue à Moissac. Elle témoigne de la volonté de la municipalité de soutenir activement les propriétaires dans leurs efforts pour moderniser leurs biens immobiliers et valoriser leur patrimoine. N’hésitez pas à partager cette information avec d’autres propriétaires et à contacter la municipalité pour obtenir plus de détails sur cette mesure et sur les ressources disponibles pour vous accompagner dans vos démarches.
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