À partir du 1er avril 2024, les conducteurs français vivront un changement majeur dans la gestion de leurs assurances automobiles. La fin de l’ère de la carte verte et de la vignette, habituellement apposées sur les véhicules immatriculés, sera effectivement entérinée. Cependant, cette évolution ne signifie en aucun cas une relâche dans l’obligation d’être assuré pour circuler sur les routes de l’Hexagone.
L’annonce de cette mesure a été faite lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière, tenu le 17 juillet 2023. Elle vise principalement à simplifier la vie administrative des usagers de la route tout en renforçant la lutte contre la falsification des documents. Désormais, les assureurs alimenteront un fichier centralisé, baptisé Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui sera accessible aux forces de l’ordre.
Simplification administrative et lutte contre la falsification
Concrètement, lors d’un contrôle routier, les autorités pourront vérifier instantanément la situation d’assurance d’un véhicule en consultant ce fichier, grâce à son numéro d’immatriculation. Ainsi, la présentation des traditionnels papiers d’assurance ne sera plus nécessaire
Pour s’assurer de la couverture de leur véhicule, les titulaires de contrat d’assurance peuvent dès à présent consulter le FVA en ligne, en se rendant sur le site dédié. En cas de non-inscription dans ce fichier, il est impératif de contacter son assureur pour régulariser la situation.
Sanctions et conséquences : les risques du défaut d’assurance
Toutefois, il est important de souligner que l’obligation d’être assuré pour circuler reste inchangée. Les véhicules immatriculés doivent obligatoirement être couverts par une assurance auto ou moto dite « au tiers », minimum requis pour pouvoir prendre la route en toute légalité.
Les sanctions encourues en cas de défaut d’assurance sont strictes. Une amende forfaitaire de 750 € peut être infligée, assortie de peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’immobilisation immédiate du véhicule, entre autres.
Lutte contre la non-assurance : chiffres clés
Ces mesures visent notamment à endiguer un phénomène préoccupant : le nombre croissant de véhicules circulant sans assurance. En effet, selon les données de l’ONISR, environ 680 000 véhicules seraient concernés en France. Les conséquences de cette non-assurance sont tragiques, comme en témoignent les 229 décès enregistrés dans des accidents impliquant des conducteurs non assurés en 2022.
Le coût financier de cette problématique est également significatif, s’élevant à 107 millions d’euros en 2022. Cette somme représente les indemnités versées aux victimes par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), en augmentation constante depuis 2017. Le FGAO se charge ensuite de récupérer ces sommes auprès des conducteurs non assurés.
Ainsi, la fin de la carte verte et de la vignette marque une évolution dans la gestion administrative des assurances automobiles en France, mais rappelle également l’importance cruciale d’être correctement assuré pour circuler sur les routes et garantir la sécurité de tous les usagers.
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