Charte contributeur journaldujour.fr

Charte éditoriale et de collaboration – Journaldujour.fr

1. Objet de la charte

La présente Charte définit le cadre dans lequel des personnes peuvent contribuer volontairement à la production de contenus éditoriaux pour le média en ligne Journaldujour.fr.

Elle vise à garantir un fonctionnement transparent, juridiquement conforme et respectueux des contributeurs comme du média.

2. Nature de la collaboration

La contribution au Journaldujour.fr est bénévole.

Elle ne constitue :

  • ni un contrat de travail,
  • ni un contrat de prestation de services,
  • ni une relation de pige journalistique,
  • ni une relation commerciale.

Aucune rémunération n’est due au titre de la publication d’un contenu.

3. Absence de lien de subordination

Le contributeur agit en toute indépendance.

Il n’existe :

  • aucune obligation de production,
  • aucun objectif imposé,
  • aucun horaire,
  • aucune exclusivité,
  • aucune hiérarchie fonctionnelle,
  • aucun contrôle de temps de travail,
  • aucune exclusivité personnelle ou professionnelle.

Le contributeur demeure libre de ses activités, collaborations et publications extérieures.

Toutefois, les contenus fournis dans le cadre de la présente Charte sont soumis aux dispositions de l’article 5 relatives à leur exploitation éditoriale et à leur destination exclusive au Journaldujour.fr.

Le Journaldujour.fr se réserve uniquement un droit de validation éditoriale des contenus avant publication.

4. Ligne éditoriale et validation

Les contenus proposés doivent respecter la ligne éditoriale du Journaldujour.fr, la déontologie journalistique et les lois françaises en vigueur.

Le contributeur s’engage à respecter les principes de véracité, d’équilibre des points de vue et de respect des personnes.

La rédaction se réserve le droit :

  • de refuser un contenu,
  • de demander des modifications,
  • de ne pas publier un contenu,
  • de retirer un contenu publié en cas de manquement grave.

5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Le contributeur déclare être l’auteur original des contenus qu’il propose (textes, photographies, vidéos, illustrations) ou disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires.

Le Journaldujour.fr s’engage à mentionner le nom du contributeur lors de la publication de ses contenus, sauf demande contraire de sa part.

Licence d’exploitation

Le contributeur concède au Journaldujour.fr, à titre gratuit, une licence non exclusive, irrévocable et sans limitation de durée, portant sur l’ensemble des droits patrimoniaux afférents aux contenus fournis, pour le monde entier.

Cette licence comprend notamment :

  • les droits de reproduction,
  • de représentation,
  • d’adaptation,
  • de modification,
  • de traduction,
  • de diffusion,
  • d’archivage,
  • d’exploitation sur tous supports actuels ou futurs.

Aucune rémunération n’est due au titre de cette licence.

Exclusivité éditoriale

Le contributeur s’engage à ce que les contenus fournis dans le cadre de la présente Charte soient destinés exclusivement au Journaldujour.fr.

Il s’interdit de publier ces contenus sur tout autre support ou média sans accord écrit préalable du Journaldujour.fr.

Les droits moraux de l’auteur demeurent attachés à sa personne, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité du contributeur et garanties

Le contributeur garantit que les contenus fournis sont originaux et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Garantie de titularité des droits

Le contributeur garantit être titulaire des droits ou disposer des autorisations nécessaires pour l’exploitation des contenus par Journaldujour.fr.

Responsabilité des médias fournis

Le contributeur s’engage à ne fournir que des contenus dont il est l’auteur ou pour lesquels il dispose d’autorisations écrites.

Il s’interdit formellement d’utiliser des contenus issus de moteurs de recherche, réseaux sociaux ou banques d’images sans autorisation écrite.

Indemnisation

Le contributeur garantit le Journaldujour.fr contre toute réclamation de tiers liée à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

7. Rémunération et monétisation

Aucune rémunération n’est due pour la publication d’un contenu.

Une rémunération ne pourra être envisagée qu’en cas de monétisation commerciale spécifique générant un chiffre d’affaires réel.

Aucune promesse de revenus futurs n’est faite.

8. Absence de remboursement de frais

Aucun remboursement de frais n’est prévu.

Le contributeur agit à ses frais et risques.

9. Fin de collaboration

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration à tout moment, sans justification ni indemnité.

10. Modification de la charte

Le Journaldujour.fr peut modifier la présente Charte.

La version applicable est celle en ligne au moment de la contribution.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion éditoriale.

12. Droit applicable

La Charte est soumise au droit français.

13. Acceptation

Toute candidature ou contribution implique l’acceptation pleine et entière de la présente Charte.